Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shop.6tron.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CATIE – 1, avenue du Dr Albert Schweitzer – 33400 TALENCE
Responsable publication : Mr Castagnet
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Création et développement du site : CATIE – 1, avenue du Dr Albert Schweitzer – 33400 TALENCE (contact webmaster)
Hébergeur : OVH - 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 6TRON.
Le site shop.6tron.io est mis à jour régulièrement par Mr Castagnet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur du site (shop.6tron.io) qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site shop.6tron.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la plateforme 6tron.
6TRON s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le CATIE ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels et/ou immatériels, directement et exclusivement liés à l’utilisation du site, que dans les limites et exclusion de sa police d’assurance en cours au moment de la survenance du dommage. De plus, l’utilisateur du site s’engage notamment à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
6TRON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CATIE.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient doit être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et/ou de concurrence déloyale susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions légales.
6. Gestion des espaces interactifs.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont ouverts aux utilisateurs. 6TRON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à l’ordre public, l’éthique ou bonne mœurs. Le cas échéant, 6TRON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « Règlement européen sur la protection des données ») et de la loi n°2018-493 « informatique et liberté du 20 juin 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause 6TRON ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de l’adhésion en qualité de membres à la plateforme 6tron. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 15 et suivantsdu règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « Règlement européen sur la protection des données ») et de la loi n°2018-493 « informatique et liberté du 20 juin 2018, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’oubli, de rectification, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL au https://www.cnil.fr/fr/plaintes4.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et delà plateforme 6TRON et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site et de la plateforme 6tron.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site shop.6tron.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CATIE. Cependant, le CATIE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et ne peut en conséquence être tenu pour responsable de dommages découlant de ce fait.
La navigation sur le site shop.6tron.io est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site shop.6tron.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. Les principales lois concernées.
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « Règlement européen sur la protection des données ») et de la loi n°2018-493 « informatique et liberté du 20 juin 2018
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
données à caractère personnel : «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale .